Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets.Il comprend deux parties : Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme : sources nationales, sources européennes, sources de l'Union européenne et sources des Nations unies Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme : liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police, lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité, égalité et lutte contre les discriminations, respect de la vie privée, liberté de conscience, droit à l'éducation, dignité de la personne humaine, liberté de la presse, libertés collectives, droits au transport, au logement, à un environnement sain...Points forts Un ouvrage conçu comme un Code des droits de l'homme qui recense tous les grands textes des libertés et droits fondamentaux Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Mis à jour annuellement, pour rester toujours au plus près de l'actualité Lire la suite Fermer

Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit civil, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité.
Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec, pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière :
biens
famille
régimes matrimoniaux
contrats spéciaux
sûretés
Des cas pratiques et leurs corrigés permettent aussi aux candidats de s'entraîner et se préparer à l'épreuve de droit civil, dans les conditions de l'examen.
Points forts
Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit civil
À jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des focus sur la jurisprudence récente
Inclus dans l'ouvrage, tous les sujets posés depuis la réforme de l'examen de 2017 (cas pratiques) et leurs corrigés Lire la suite Fermer

Au début de leur cursus, les étudiants sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, les solutions présentées par la Cour d'appel puis retenues ou non par la Cour de cassation, et la portée de l'arrêt.Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.Cet ouvrage explique pas à pas toutes les étapes pour lire et comprendre un arrêt.Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.Points forts Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leurs études de droit. La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé Nouveau : inclus un lexique sur le vocabulaire spécifique aux arrêts (moyen, pourvoi, grief, rejet, cassation...) Lire la suite Fermer

Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la Constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administrativesCet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement.Points forts Un grand classique du droit constitutionnel À jour des dernières actualités de la matière, notamment la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution À jour des élections législatives de juillet 2024 Lire la suite Fermer

Au début de leur cursus, les étudiants qui découvrent le droit administratif sont amenés à découvrir et étudier les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits.
Savoir lire et comprendre ces décisions est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Ces décisions constituent également la base du droit administratif, qui est essentiellement un droit jurisprudentiel. Il est donc impératif de les comprendre pour réussir dans cette discipline.Points forts Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui étudient le droit administratif en cours et TD La méthode expliquée pas à pas pour comprendre toutes les décisions du droit administratif Inclus un lexique sur le vocabulaire spécifique à la jurisprudence administrative (moyen, recours de pleine juridiction, référé-liberté, évocation...) Lire la suite Fermer

Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'Instituts d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel : Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles. Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution...). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.Points forts Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements Édition annuelle À jour des élections législatives de juillet 2024 Lire la suite Fermer

Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de procédure civile, une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité.
Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec, pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière :
procédure civile
modes amiables de résolution des différends
arbitrage
procédures civiles d'exécution
Des cas pratiques et leurs corrigés permettent aussi aux candidats de s'entraîner et se préparer à l'épreuve de procédure civile, dans les conditions de l'examen.
Points forts
Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de procédure civile
À jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente
Inclus dans l'ouvrage, des cas pratiques et leurs corrigés pour s'entrainer à l'examen Lire la suite Fermer

Le grand oral est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux et doit permettre d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale. Cet ouvrage lui permettra de réviser efficacement et de renforcer ses connaissances :
culture juridique générale : le système juridique (droit français, droits étrangers, histoire, auteurs, philosophie, sociologie, économie, littérature), les personnes, les droits et libertés (droits subjectifs, libertés, sanction des droits)
culture juridique en matière de droits et libertés fondamentales : droits politiques, d'aller et venir, au procès équitable, d'opinion, d'expression, religieuse, familiale...
Points forts
Ouvrage de culture juridique générale spécialement conçu pour les candidats au CRFPA
Des auteurs prestigieux et tous spécialistes de leur discipline Lire la suite Fermer

Ce manuel présente tout le droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année :

les bases générales du droit administratif français : organisation administrative, juridictions, Conseil d'Etat, principe de légalité, responsabilité de la puissance publique
l'organisation administrative : décentralisation, collectivités territoriales
l'action de l'administration : pouvoir réglementaire, contrats administratifs, pouvoir de police, services publics
la fonction publique : fonctionnaires, agents publics
les biens de l'administration : domaine public, expropriation, travaux publics
Points forts

Une présentation claire et synthétique pour comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par le droit européen
Un ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce Lire la suite Fermer

Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit administratif, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité.
Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec, pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière :
droit administratif général
droit administratif spécial
Des cas pratiques et leurs corrigés permettent aussi aux candidats de s'entraîner et se préparer à l'épreuve de droit administratif, dans les conditions de l'examen.
Points forts
Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit administratif
À jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente
Inclus des cas pratiques et des focus sur des questions d'actualité ou des points de difficulté Lire la suite Fermer

Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit des obligations, l'épreuve phare de l'examen. Quelle que soit l'épreuve de spécialité choisie, tous les candidats doivent passer cette épreuve qui prend la forme d'une consultation juridique (cas pratique).
Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec, pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière :
contrats et autres sources des obligations
responsabilité civile
régime général de l'obligation
preuves
Des cas pratiques et leurs corrigés permettent aussi aux candidats de s'entraîner et se préparer à l'épreuve de droit des obligations, dans les conditions de l'examen.
Points forts
Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit des obligations
À jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente
Inclus des cas pratiques et des focus sur des questions d'actualité ou des points de difficulté Lire la suite Fermer

Des frères Kouachi à Chérif Chekatt, qui sont les terroristes qui ont frappé la France ? Comment l'État de droit répond-il à ces attaques ? Pour la première fois, un livre rassemble les récits de six grands procès terroristes intervenus entre janvier 2020 et décembre 2024.
Tout est hors normes dans ces procès : la gravité des faits, le nombre des victimes, les règles de procédure, et même la juridiction en charge de les juger. Au fil des comptes-rendus d'audience, on découvre le profil des terroristes, le terreau qui les a nourris, leurs convictions et leurs objectifs, mais aussi les mille et un visages de leurs victimes, marquées à jamais par ce qu'elles ont vécu.
Chroniqueuse judiciaire, l'auteur a suivi tous ces procès. Elle nous livre ici son retour et son analyse de ces procès difficiles.
Points forts
Olivia Dufour est auteur de plusieurs ouvrages dont "Justice, une faillite française ?", publié en 2018 dans la même collection, et récompensé par le prix Olivier Debouzy. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage a pour ambition de donner une véritable méthodologie et les clés essentielles pour maîtriser l'exercice de la note de synthèse, l'un des plus redoutés des épreuves d'admissibilité de l'examen d'accès aux CRFPA.
Un entraînement intensif est fondamental pour réussir. Il est aussi indispensable de s'approprier au préalable une méthode efficace. Avec cet ouvrage, les candidats accèderont à une compréhension globale de l'exercice, connaitront les pièges à éviter, et bénéficieront d'astuces pour gagner du temps.
Des dossiers complets sont expliqués pas à pas, pour s'entrainer efficacement dans les conditions de l'examen, sur des sujets d'actualités : l'intelligence artificielle, les drones, l'open data des décisions de justice, le droit d'asile...
Points forts
des exercices variés et corrigés, pour une mise en pratique directe de la méthodologie
une table des questions pour trouver rapidement les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les candidats Lire la suite Fermer

Destiné aux étudiants en licence droit et aux professionnels du droit, cet ouvrage présente l'ensemble du droit de la famille :
les liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage
les liens de descendance : filiation (par procréation naturelle ou médicalement assistée ou par adoption), autorité parentale et éducation
les liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires
Points forts
Avec de nombreux extraits des textes légaux, en particulier du Code civil, pour un accès direct aux sources
À jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes, notamment les lois du 19 février 2024 (protection du droit à l'image de l'enfant) et du 18 mars 2024 (sur les violences intrafamiliales, réformant l'autorité parentale)

Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente : le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publiquePoints forts À jour des dernières évolutions jurisprudentielles du droit administratif portant sur la laïcité du service public, sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence et sur l'émergence d'une résiliation pour bénéfice excessif à propos des concessions autoroutières Un ouvrage qui pourra aussi être utile aux étudiants de science politique et aux candidats aux concours administratifs Lire la suite Fermer

Cet ouvrage couvre l'intégralité du programme de droit de la famille enseigné en 1re année de la licence de droit et requis pour l'examen d'entrée dans un CRFPA :
Mariage, concubinages, Pacs, divorce et autres formes de séparation
Filiation, procréations médicalement assistées, adoption
Relations au sein de la famille : autorité parentale, obligations alimentaires, obligation d'entretien, relations entre époux
Points forts
Destiné aux étudiants qui souhaitent acquérir et approfondir leurs connaissances, cet ouvrage sera également utile aux praticiens qui souhaiteront vérifier ou actualiser un thème du droit de la famille
Des auteurs spécialistes et reconnus
À jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes, notamment la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales, la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, ou encore la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate Lire la suite Fermer

Cet ouvrage offre aux candidats des concours A et A+ de la fonction publique la méthode et les références nécessaires pour réussir les épreuves de culture générale. Il propose ainsi une méthodologie et de nombreux conseils pratiques et 29 dissertations entièrement rédigées, sur des thèmes d'actualité : 27 dissertations entièrement actualisées depuis la précédente édition 2 nouvelles dissertations portant sur les sujets suivants : "Vivre à l'ère numérique" et "Faut-il être catastrophiste ?"Chacune de ces dissertations fait l'objet d'une argumentation précise et est illustrée par de nombreuses citations.Points forts L'ouvrage indispensable pour réussir l'épreuve de culture générale aux grands concours de la fonction publique Inclus la liste des sujets de culture générale aux principaux concours administratifs

L'ouvrage présente le droit de l'urbanisme et le droit de la construction, relevant l'un du droit public, l'autre du droit privé, mais concernant tous deux l'occupation de l'espace par les implantations humaines :
droit de l'urbanisme : cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols ;
droit de la construction : contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction.
Points forts
L'ouvrage de référence en matière d'urbanisme et de construction
Des auteurs reconnus spécialistes de la matière
À jour des derniers textes et jurisprudences

Le droit du travail est formé par l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe (diversité des sources) et son évolution rapide (réformes permanentes).Ce manuel de droit du travail, destiné principalement aux étudiants de licence et de master, met en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (conflits et négociation, l'entreprise, emploi et travail) traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. Une place importante est également accordée au contrat de travail.Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences, notamment la loi DDADUE du 22 avril 2024 (congés des salariés en arrêt de travail), le décret du 28 décembre 2023 sur le compte personnel de formation... Inclus des encadrés avec les "idées-forces" de la discipline pour mieux identifier les enjeux de la matière Lire la suite Fermer

Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit des affaires, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité.Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec, pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière : commerçants, activité commerciale, sociétés commerciales actes de commerce fonds de commerce, bail commercial opérations de crédit et de paiement procédures collectives
Des cas pratiques et leurs corrigés permettent aussi aux candidats de s'entraîner et se préparer à l'épreuve de droit des affaires, dans les conditions de l'examen.Points forts Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit des affaires, actualisé avec les derniers textes et les grands arrêts récents Inclus dans l'ouvrage, des cas pratiques pour s'entrainer à l'examen Lire la suite Fermer

Tout le droit civil français en 2 tomes !Le 1er tome de ce Manuel comprend l'introduction au droit, le droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations et des sûretés.Régulièrement mis à jour, il sera utile aux étudiants de licence mais aussi à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en vue de l'examen d'entrée dans un CRFPA ou d'un concours.Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Un lexique des principaux termes juridiques employés permettant d'acquérir la maîtrise du langage du droit À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 27 juillet 2023 sur la protection des propriétés contre les occupations illicites, décret du 29 juillet 2023 sur le règlement amiable des litiges et la césure du procès civil, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales... Lire la suite Fermer

Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, mais aussi très utile pour les candidats au concours de l'ENM, cet ouvrage prépare à l'épreuve de procédure pénale, une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité.
Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente :
le procès pénal en douze leçons, pour maîtriser la technique et comprendre la matière
les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale
des points d'approfondissement de l'actualité, pour décrypter les sujets contemporains
Points forts
Inclus dans l'ouvrage, des exercices et leurs corrigés pour s'entrainer à l'examen
Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de procédure pénale
À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice et la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE Lire la suite Fermer