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Thomas Perroud
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Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle
Thomas Perroud
- LGDJ
- Les Grandes Decisions
- 10 Septembre 2024
- 9782275156415
Cet ouvrage regroupe les principales décisions que l'étudiant de licence 1 en droit et en science politique doit connaître pour comprendre et maîtriser le droit constitutionnel et réussir ses TD et examens. Il pourra aussi l'accompagner tout au long de ses études.
Les décisions emblématiques ont été privilégiées et permettent d'appréhender aussi bien l'histoire constitutionnelle et les idées politiques que le contentieux constitutionnel. L'ouvrage recense ainsi les grandes décisions qui ont permis de délimiter lacompétence du Conseil constitutionnel ainsi que les décisions les plus importantes du droit des libertés fondamentales.
Le projet de cet ouvrage est non seulement d'analyser la jurisprudence et de présenter chaque grande décision et le droit qu'elle a généré, mais aussi de donner suffisamment de profondeur critique pour permettre au lecteur de comprendre l'ensemble des implications juridiques et politiques des décisions juridictionnelles.
Points forts
Un recueil de jurisprudence constitutionnelle commenté directement accessible aux étudiants de licence 1 en droit et science politique. -
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Approche politique
Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak, Thomas Perroud
- LGDJ
- Les Grandes Decisions
- 30 Janvier 2024
- 9782275139029
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en licence et master de droit. Tous les grands arrêts du Conseil d'état, du Tribunal des conflits et du Conseil constitutionnel en matière de droit administratif sont répertoriés et analysés, et replacés dans leur contexte historique et politique.
Les commentateurs mettent ainsi en évidence la portée des arrêts, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge et en relevant l'ensemble des contraintes qui pèsent sur son raisonnement. Sans prendre parti sur la pertinence des solutions adoptées, ils permettent aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique.
Points forts Un recueil de commentaires complet et à jour des derniers arrêts de principe de la jurisprudence administrative Des auteurs reconnus et spécialistes -
Services publics et communs : à la recherche du service public coopératif
Thomas Perroud
- Le Bord de l'eau
- Documents Bord De L'eau
- 8 Septembre 2023
- 9782356879592
Face au déficit démocratique qui affecte notre pays, l'objet de cet ouvrage est de déplacer le regard des institutions politiques vers l'ensemble des institutions qui forme le tissu du vécu citoyen : les services publics.
C'est d'abord par la radicalisation de la démocratie administrative que l'on pourra régénérer notre système politique. L'objet de cet ouvrage est donc de confronter la notion française de service public aux recherches sur les communs. L'idée serait donc de renouveler la réflexion sur les services publics en abandonnant la question de la propriété du service public (étatique ou privée) pour celle de sa gouvernance afin de réfléchir à la façon dont on pourrait fournir des services publics sur une base démocratique et inclusive, qui est l'idée centrale qui anime les communs. Émerge ainsi en Europe une nouvelle forme, la coopérative de service public, qui nous semble toute indiquée pour donner forme à la fourniture inclusive des services d'intérêt général. -
L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande
Grégory Kalflèche, Thomas Perroud, Matthias Ruffert
- LGDJ
- Droit & Economie
- 18 Décembre 2018
- 9782275060675
L'époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l'Union européenne économique et monétaire. Cependant, dans le domaine économique, les divergences franco-allemandes sont visibles depuis le début de la construction européenne. D'un côté, un étatisme social qui parfois se méfie de la théorie et de la pratique des marchés ; de l'autre côté, une empreinte ordo-libérale fondée sur l'économique sociale du marché (« soziale Marktwirtschaft ») ainsi que sur le « miracle économique » (« Wirtschaftswunder ») des années 1950. Les discussions actuelles sont toujours influencées par ces divergences.
L'ouvrage veut combler une lacune de la recherche en droit public (et même en droit en général). Il n'y a que peu d'analyses franco-allemandes sur ce sujet. Les contributions réunies ici sont issues d'un colloque qui a lieu à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) au printemps 2017. Elles traitent la question dans ses différents aspects : la méthode juridique et son enrichissement par la perspective interdisciplinaire avant tout, puis les bases historiques de la construction juridique actuelle. La constitution économique de l'Union européenne est considérée dans cet ouvrage ainsi que les racines institutionnelles de la Banque centrale européenne. L'ouvrage présente aussi les bases économico-juridiques de l'Union bancaire en Europe.
L'ouvrage est issu d'un projet financé par la Deutsche Forschungsgemeinschaft et soutenu aussi par les universités de Panthéon-Assas (Paris II) et Toulouse 1 Capitole. Il est dirigé par les professeurs Grégory Kalflèche (Toulouse), Thomas Perroud (Paris) et Matthias Ruffert (Berlin).
Ont contribué à l'ouvrage : Fabian Amtenbrink, Aurore Gaillet, Alexander Guembel, Grégory Kalflèche, Ann-Katrin Kaufhold, Jan Henrik Klement, Oliver Lepsius, Francesco Martucci, Claire Mongouachon, Christoph Ohler, Thomas Perroud, Matthias Ruffert.
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Penser la GPA
Daniel Borrillo, Thomas Perroud
- L'HARMATTAN
- Logiques Juridiques
- 21 Avril 2021
- 9782343225784
Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter. Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et les solutions possibles pour l'ensemble de protagonistes (l'enfant, la mère porteuse, les parents d'intention, les médecins, les autorités françaises...). La GPA est ici saisie sous tous ses angles, historiques, politiques, philosophiques, juridiques. La théorie politique, les études féministes, la sociologie le droit, le droit comparé, l'histoire du droit sont mobilisés pour tenter, au-delà des peurs, de penser sereinement ce phénomène.
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L'acte administratif transnational
Estelle Chambas
- L'HARMATTAN
- Logiques Juridiques
- 21 Mars 2024
- 9782336435084
L'acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l'ordre juridique d'un ou de plusieurs États de réception.
Le constat de l'existence et du développement croissant de ce type d'acte vient interroger la transformation de l'action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.
À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l'acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c'est surtout un défi contentieux que pose ce type d'acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer. -
Manuel de droit comparé des administrations européennes
Karine Abderemane, Antoine Claeys, Elise Langelier, Yseult Marique, Thomas Perroud
- Bruylant
- Manuels
- 28 Août 2019
- 9782802757863
Cet ouvrage offre, pour huit États-types européens, une présentation claire, historique et positiviste des grands thèmes du droit public. Il a pour singularité de proposer une approche actualisée de droit étranger ainsi qu'une analyse comparative.
Cet ouvrage offre, pour huit États-types européens, une présentation claire, historique et positiviste des grands thèmes du droit public. Il a pour singularité de proposer une approche actualisée de droit étranger ainsi qu'une analyse comparative. -
Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
Collectif
- LGDJ
- Les Grandes Decisions
- 8 Octobre 2019
- 9782275065472
Dans L'État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit :
« Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l'art juridique ; elle n'est pas distincte du droit ». C'est à cet appel que le présent ouvrage a souhaité répondre : relire la production jurisprudentielle en traitant le juge administratif comme un acteur politique à part entière. Si l'analyse politique du droit administratif est ancienne, l'ambition a été d'envisager la question sous un angle différent, en l'abordant à partir d'une analyse des décisions elles-mêmes : alors que les commentateurs tendent le plus souvent à euphémiser la portée politique des arrêts, il s'est agi de la mettre en évidence, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge, en relevant l'ensemble des contraintes qui enserrent son raisonnement. Le projet s'inscrit ainsi dans une forme de renouveau de la science du droit administratif : il permet d'éclairer sous un jour différent certains grands arrêts mais aussi de donner toute leur importance à d'autres décisions méconnues. Les contributions réunies ici s'inscrivent dans la perspective d'un positivisme critique, s'attachant à souligner la dimension politique de la jurisprudence sans prendre pour autant parti sur la pertinence des solutions adoptées.
Ainsi conçu l'ouvrage doit permettre aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique.
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La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
Thomas Perroud
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 24 Avril 2013
- 9782247126262
La régulation et son corollaire, les institutions indépendantes de régulation, se sont répandus dans le monde au point d'être devenues un phénomène quasi universel [...] elles sont devenues une sorte de standard de l'ordre public concurrentiel propre à l'économie moderne. Quelle meilleure illustration pourrait-on trouver de la «globalisation du droit»? Pourtant, se concentrant sur une partie de l'activité de ces autorités en France et au Royaume-Uni, Thomas Perroud met à jour immédiatement une première difficulté. La «fonction contentieuse» n'est pas simple à définir, dans le droit français ou dans le droit anglais. [...] elle correspond à des pouvoirs auxquels on n'a jamais pu donner une base théorique solide en droit anglais, et on peut ajouter qu'il en va de même en France, si on veut bien se rappeler des difficultés de la jurisprudence pour distinguer un tribunal d'une autorité administrative. En outre, Thomas Perroud découvre que, dans chacun des deux pays, la fonction contentieuse des autorités de régulation sectorielle est comprise et organisée de manière très différente. [...] Thomas Perroud nous livre ainsi des enseignements de grande portée, rendue par la comparaison approfondie qu'il a menée. Il nous ramène d'abord à une approche fonctionnelle du contentieux, qui valide, d'une certaine manière, l'approche de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il propose de voir dans la régulation une nouvelle fonction économique du droit, tournée vers le contrôle et la limitation des pouvoirs économiques privés. [...] Voilà une contribution à la conceptualisation de la fonction de régulation qui permet de mieux concevoir ce qui la sépare des fonctions des autorités de surveillance des marchés financiers, des banques et des assurances, ainsi que de la police générale de la concurrence. À tous égards, l'ouvrage de Thomas Perroud est une contribution magistrale à la science du droit comparé et au droit public de l'économie. [...]
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Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
- Ifjd
- Colloques Et Essais
- 14 Juin 2022
- 9782370323422
Depuis le début des années 2000, la progression de la culture de la déontologie a conduit au renforcement des exigences éthiques applicables aux institutions publiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables publics, les fonctionnaires, les magistrats et les agents publics. Ces progre`s ont relativement épargné´ le Conseil constitutionnel, qui est reste´ en marge de ce mouvement. Alors que l'institution s'est radicalement transformée depuis 1958, endossant notamment (depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité´) des missions proprement juridictionnelles, les règles de droit constitutionnelles, organiques ou réglementaires relatives a` sa composition, au statut de ses membres, a` son organisation et à son fonctionnement n'ont, quant a` elles, qu'assez peu évolué´. Cet ouvrage se propose de pointer les difficultés que soulèvent, du point de vue de la déontologie et de la transparence, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'un des principaux gardiens de notre État de droit.
